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ConDitions generales d'uTILISATION ET DE VENTE

Mises à jour le 27 avril 2020


La société SARL LATITUDE, enregistrée au RCS sous le numéro SIRET 50318026700026 est basée à Hautvillers (51160), au 36 et 37 rue Dom Pérignon. Elle possède deux enseignes commerciales : Au 36 et La Maison des Champard'ises, à ces mêmes adresses. La SARL LATITUDE distribue les produits sur internet grâce à son site accessible à l'adresse qui suit : www.champardises.com

N°TVA : FR41503180267     Code NAF : 5630Z

Article 1 : Application et validation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s'appliquent aux commandes passées sur le site Internet : www.champardises.com. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site, donc toute commande effectuée sur le site sera soumise aux présentes CGV.

Avant de passer commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.


Article 2 : Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle que soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la SARL LATITUDE. La société fera tout son possible pour proposer une solution alternative au client dans ce cas précis, sans pouvoir le garantir.

La SARL LATITUDE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.


Article 3 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur www.champardises.com sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.


Article 4 : Commandes et validation

Toute commande validée par le client, quel que soit le produit et la quantité concernée, entraine l'acceptation automatique des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.champardises.com lors de la transaction constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les CGV sont sujettes à modification à tout moment par le vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 5 : Prix 

Sauf mentions spéciales, tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de port. Une facture détaillée est transmise à l’issue de chaque commande, par mail. 

Cette facture est exprimée en euros (€) TTC.


Article 6 : Paiement

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard), via le système de paiement sécurisé "Sherlocks" de la banque LCL. La commande sera considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement. Les paiements sont débitées au moment du règlement en ligne.

D'autres moyens de paiement sont proposés comme le paiement par virement bancaire ou par la plateforme Paypal.


Article 7 : Livraison

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client selon le mode de réception du ou des colis ou du délai de livraison. La livraison s'entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client. Cette livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant le transporteur à retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par le client final. De même, en cas d'absence de réception au point relais dans les délais prévus (7 jours), le colis  sera retourné par le transporteur, et toute relivraison sera facturée à nouveau.

Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur.
Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne saurait être imputable à la SARL LATITUDE.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, la SARL LATITUDE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants.

Le destinataire devra exprimer ses réserves sur le bordereau de livraison, dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, avec copie au vendeur, afin de préserver ses droits.


La SARL LATITUDE se réserve le droit de sélectionner un transporteur différent de celui indiqué sur le site, sous réserve de communiquer préalablement au client les conditions générales de transport des produits commandés. Dans cette dernière hypothèse, le client aura la possibilité d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement, sous 30 jours ouvrés, du prix payé.

Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions de l’article 10 ci-après. 

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés et sont communiqués à titre indicatif.  La SARL LATITUDE ne pourra être tenue responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.




Article 8 : Calcul des frais de ports

Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.

Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (adresse personnelle ou relais colis), par type de produit acheté, par pays et par ville.


Article 9 : Réservation de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, La SARL LATITUDE reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, La SARL LATITUDE annulera la vente des produits aux frais et risques du client.


Article 10 : Service client, rétractation et retour marchandises

10.1 Non-conformité des produits commandés, erreur dans le contenu de la commande :

- Toute demande de retour d'un produit fondée sur une erreur du contenu par rapport à la commande devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, le client est invité à transmettre une description écrite, précise, de l'erreur constatée, complétée d’un exemplaire de la facture.

- Une livraison faisant l'objet d'une erreur par rapport à la commande sera remplacée par une nouvelle livraison afin que le contenu final soit conforme à la commande. A défaut de disponibilité les produits manquants seront remboursés.

- Les frais de retour pour erreur seront à la charge du vendeur. Il appartient au client qui retourne un produit présentant une erreur d'attester la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

10.2 Non-conformité des produits commandés, produits défectueux :

- La non conformité d'un produit livré doit être justifiée par le client par rapport à la description faite du produit vendu sur le site www.champardises.com. Concernant les vins et les champagnes une non conformité ne peut pas concerner la qualité sensorielle du vin dont la responsabilité incombe au producteur du dit produit. La garantie des vices cachées ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et les conditions de conservation innapropriés des produits (température, humidité, exposition à la lumière). Toute demande d'échange fondée sur le caractère « défectueux » d'un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 1 mois franc à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, et complétée éventuellement de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.

- Les produits jugés comme défectueux par le client final et reconnus comme tel par le vendeur seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l'examen du produit défectueux par La SARL LATITUDE. Ainsi, si après enquête de notre service client, il s’avère que la défaillance du produit résulte d'une utilisation inappropriée de celui-ci, d'une mauvaise manipulation ou d'une modification des caractéristiques initiales du produit à l'initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. La SARL LATITUDE se réserve ainsi le droit de revenir sur sa décision d'accepter un échange, un avoir ou un remboursement s'il s'avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l'utilisateur final.

- Le client est en droit de refuser l'échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, La SARL LATITUDE effectuera un remboursement d'un montant égal au prix d'achat incluant des frais d'envoi initialement acquittés lors de la commande. Si le ou les produit(s) défectueux fait (font) partie d'une commande plus large, le remboursement se limitera au montant du ou des produits défectueux et au prorata de leurs frais d'envois.

- Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d'une qualité et prix équivalents, CHAMPARDISES effectuera un remboursement d'un montant égal au prix d'achat incluant les frais d'envoi initialement acquittés lors de la commande.

- Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d'une copie lisible de la facture. A réception, CHAMPARDISES pourra procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

- Les frais de retour pour produit défectueux seront à la charge du vendeur et seront remboursés au client par le vendeur sur présentation du justificatif correspondant après réception et vérification. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

- A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, CHAMPARDISES déclinant toute responsabilité à ce titre.

Retour de marchandise :

- Pour retourner un produit, le client peut contacter le service client. Cependant, le service client n'est pas habilité à recevoir les produits retournés, et seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes au service client.

- Le service client avertira le client par voie de courrier électronique pour l'informer d'une acceptation ou d'un refus d'échange, ainsi que d'une éventuelle émission d'un avoir ou d'un remboursement. Si le principe d'un échange, de l'émission d'un avoir ou d'un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l'adresse indiquée dans le message de réponse, en faisant figurer lisiblement et disctinctement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le service client.

CHAMPARDISES se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

A défaut du respect de la présente procédure de retour et d'une incohérence entre la demande et les conditions donnant droit à remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, CHAMPARDISES déclinant toute responsabilité à ce titre.

Droit de rétractation :

- Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l'article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l'expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour mentionnées dans l’article 10.3. CHAMPARDISES procédera alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).

- Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

- En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d'une copie lisible de la facture.

- Les frais de retour pour rétractation seront à la charge du client, y compris en cas de refus du colis ou d'absence de collecte en point relais dans les délais impartis. Il appartient au client qui retourne un produit commandé par erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Conditions des remboursements :

- Si le retour est accepté par CHAMPARDISES dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d'intérêts, sauf s'il intervient au-delà de l'expiration du délai de 14 jours et, dans la condition ou retard serait exclusivement imputable à CHAMPARDISES.

- Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire ou du virement à partir duquel le paiement reçu par CHAMPARDISES aura été émis.

Service Client :

Le service client de CHAMPARDISES est accessible :

Par email [email protected]

Par téléphone au 03-26-52-17-40 ou 03-26-51-58-37 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00

Par voie postale, nous contacter ou retourner un colis :

SARL LATITUDE, 36 rue Dom Pérignon, 51160 HAUTVILLERS.


Article 9 : Confidentialité des données

A tout moment, le client « dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données » (art. 39 et 40 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour faire agir ses droits, il devra écrire au siège social du site (voir article 10).

Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne par CHAMPARDISES. Toutefois, elles peuvent être transmises à des tiers si le client a donné son accord préalable en cochant la case prévue à cet effet.